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Rapport de consultation

Le rapport de consultation sur les données ouvertes de la CSPAAT fournit un résumé et une analyse des commentaires reçus durant notre consultation publique sur les données ouvertes, qui s’est déroulée du 20 octobre au 30 décembre 2016. Nous remercions toutes les personnes qui ont participé.

Période de consultation

Le 29 juillet 2016, nous avons publié un inventaire qui décrit les différents types de données que nous gérons. Le 20 octobre 2016, nous avons demandé aux gens quels ensembles de données de notre inventaire nous devrions publier en premier.

Les personnes et organismes intéressés ont été en mesure de participer à la consultation en votant en ligne ou en soumettant des observations écrites.

La confidentialité de vos renseignements personnels est importante

La CSPAAT pourrait publier des observations envoyées par la poste ou par courriel sur son site Web en précisant les noms des participants. En soumettant des recommandations lors d’un processus de consultation public et transparent, les participants ont convenu que la CSPAAT rende public le contenu qu’ils ont soumis et accepté nos modalités d'utilisation.

La CSPAAT déconseille de fournir toutes observations contenant des renseignements personnels et ne publiera aucune observation envoyée par la poste ou par courriel contenant de tels renseignements.

Les résultats du vote seront seulement publiés globalement.

Le contenu soumis lors de ce processus de participation nous guidera dans l’établissement des priorités de publication de nos ensembles de données.

Si vous avez des questions concernant la collecte ou la divulgation des renseignements dans le cadre de ce processus de consultation public, veuillez écrire à data_governance@wsib.on.ca ou composez l’un des numéros suivants :

Téléphone : 416-344-1000
Sans frais : 1-800-387-0750
ATS : 1-800-387-0050

Principes de consultation

La CSPAAT suit les sept principes de participation des intervenantes et intervenants énoncés par le ministère du Travail à titre de lignes directrices pour la planification de la consultation sur les données ouvertes.

  1. Authenticité :
    Offrir aux intervenants de réelles possibilités d’influer sur les résultats et être prêt à suivre leurs conseils.
  2. Pertinence
    Choisir une forme de participation proportionnelle à l’importance d’une proposition et la plus propice à l’atteinte de son objectif.
  3. Inclusivité et équilibre :
    Encourager l’éventail complet d’intervenants concernés à participer, éliminer les obstacles à la participation des groupes les plus difficiles à mobiliser et viser une participation équitable et équilibrée.
  4. Facilité :
    Respecter le fait que les intervenants n’ont que des quantités limitées de temps et de ressources à nous consacrer, et ainsi, prévoir différentes méthodes de participation et veiller à ce que celle-ci soit la moins prenante ou pesante possible.
  5. Rapidité et fréquence :
    En autant que faire se peut, adopter des processus propices à une participation rapide et répétée.
  6. Clarté immédiate et transparence continue :
    Présenter clairement l’objet, la portée et les contraintes de chaque activité de participation et veiller à une communication ouverte et honnête tout au long du processus.
  7. Responsabilité et intégrité :
    Tenir compte des conseils des intervenants, tenir les engagements et offrir un retour d’information final.